Bilan de compétences : faut-il prévenir son employeur ?

Faire un bilan de compétences sans prévenir son employeur : vos droits

Vous voulez faire le point sur votre carrière, mais une crainte domine : votre employeur va-t-il forcément l'apprendre ? La réponse est nuancée. Non, vous n'êtes pas toujours obligé de le prévenir, et tout dépend de deux choses : qui finance le bilan et à quel moment il se déroule. Hors de votre temps de travail, la démarche vous appartient et reste invisible côté entreprise. Sur votre temps de travail, un accord devient nécessaire, mais vous restez protégé à chaque étape.

Comprendre cette ligne de partage change tout, car elle détermine ce que vous devez dire, ou non, à votre employeur. Chez Mon Bilan de Compétences, nous accompagnons chaque semaine des salariés en poste qui veulent avancer sereinement, en toute discrétion lorsqu'ils le souhaitent. Voici précisément vos droits selon votre situation, et ce qu'un employeur peut ou ne peut pas savoir d'un bilan de compétences. Pour aller plus loin sur ce point, voir aussi ce que l'employeur peut savoir des résultats.

Hors temps de travail, vous n'avez rien à dire à votre employeur

C'est la situation la plus simple, et de loin la plus fréquente. C'est le choix de la plupart des salariés qui nous sollicitent chez Mon Bilan de Compétences pour rester discrets. Lorsque vous réalisez votre bilan en dehors de vos heures de travail, le soir, le week-end ou pendant un congé, vous n'avez aucune obligation d'informer votre employeur et aucune autorisation à lui demander. La démarche est strictement personnelle.

Vous la financez le plus souvent avec votre compte personnel de formation, ce qui la rend totalement indépendante de l'entreprise. Le sujet du financement mérite un article à lui seul : voyez comment financer son bilan de compétences avec le CPF. Retenez ici l'essentiel : hors temps de travail, personne dans votre entreprise n'a à être mis au courant.

Sur votre temps de travail, l'accord de l'employeur devient nécessaire

Dès que les séances tombent sur vos heures de travail, la règle change. Deux situations bien distinctes existent, et il ne faut surtout pas les confondre.

Si le bilan est à votre initiative, vous mobilisez votre CPF, mais comme les rendez-vous ont lieu pendant vos heures, vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur. Cette demande se fait de façon anticipée. Votre employeur connaît alors l'existence de la démarche, mais cela s'arrête là : il n'a accès ni à son contenu ni à ses résultats.

Si le bilan est proposé par votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, une convention tripartite vous lie à lui et à l'organisme. Vous disposez d'un délai de dix jours pour l'accepter ou la refuser, et votre silence vaut refus. Pendant le bilan, votre rémunération est maintenue. Ce délai de dix jours ne vaut que pour ce cas, celui d'une proposition émanant de l'employeur.

Vos protections, dans tous les cas

Quelle que soit la formule, la loi vous protège, et c'est le point que la plupart des articles sur le sujet passent sous silence. L'article L6313-4 du Code du travail pose plusieurs garanties fermes.

D'abord, le consentement. Aucun bilan ne peut être réalisé sans votre accord, même lorsqu'il émane de votre employeur. Et le refus d'un salarié ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement : vous pouvez décliner une proposition sans la moindre conséquence sur votre poste.

Ensuite, la confidentialité. Les résultats détaillés et le document de synthèse vous appartiennent et ne peuvent être transmis à votre employeur sans votre accord. Cela reste vrai même lorsque c'est lui qui a financé le bilan. S'il vous a proposé la démarche, il saura qu'elle a eu lieu, jamais ce qu'elle contient.

Enfin, le secret professionnel. Le consultant qui vous accompagne y est tenu, au titre des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Rien de ce que vous lui confiez ne peut remonter à votre entreprise. C'est aussi pour cette raison que le choix du praticien compte : découvrez nos praticiens et leur cadre déontologique.

Comment rester discret, concrètement

Si la discrétion est votre priorité, quelques réflexes suffisent. Le plus efficace reste de mener le bilan hors temps de travail et de le financer avec votre CPF, car aucune information ne circule alors dans l'entreprise. C'est l'approche que nous privilégions chez Mon Bilan de Compétences pour les salariés en poste. La visioconférence renforce cette invisibilité en supprimant les déplacements et les rendez-vous repérables, et des séances en soirée ou le week-end s'intègrent sans bruit dans un emploi du temps chargé.

Un cas particulier mérite d'être signalé. Si votre contrat est suspendu, par exemple pendant un arrêt de travail, la logique n'est plus la même et d'autres accords entrent en jeu. Le sujet est traité en détail dans notre article sur faire un bilan pendant un arrêt maladie.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il savoir que je fais un bilan de compétences ?

Seulement si le bilan a lieu sur votre temps de travail. Hors de vos heures et financé par votre CPF, il reste totalement confidentiel et vous n'avez rien à déclarer. Sur votre temps de travail, votre employeur est informé de la démarche, parce qu'il doit autoriser l'absence ou qu'il l'a lui-même proposée, mais il n'en connaît jamais le contenu.

Mon employeur peut-il accéder à mes résultats ?

Non. Les résultats détaillés et le document de synthèse vous appartiennent et ne peuvent lui être transmis sans votre accord, même s'il a financé le bilan. Vous seul décidez de partager, ou non, ce que vous en retirez. C'est une garantie inscrite dans le Code du travail, pas une simple pratique des organismes.

Mon employeur peut-il refuser mon bilan de compétences ?

S'il s'agit d'une démarche hors temps de travail, il n'a pas son mot à dire. Si vous souhaitez la réaliser sur vos heures, vous devez lui demander une autorisation d'absence : il dispose de trente jours pour répondre, et son silence vaut acceptation. Il peut refuser ou reporter l'absence pour des raisons de service (une charge de travail trop forte, par exemple), mais ce refus ne concerne que le moment de l'absence, jamais votre droit à utiliser votre CPF. En cas de refus, vous réalisez simplement votre bilan hors temps de travail. Et s'il vous propose lui-même un bilan, vous restez libre de le décliner, sans la moindre conséquence.

Suis-je payé pendant mon bilan de compétences ?

Cela dépend du cadre. Si le bilan est proposé par votre employeur sur le temps de travail, votre rémunération est maintenue. Si vous le menez de votre propre initiative hors de vos heures, la question ne se pose pas, puisque vous êtes sur votre temps personnel. Dans tous les cas, le bilan n'entraîne aucune perte de salaire imposée.

La règle à retenir

Tout tient en une phrase : hors temps de travail et financé par votre CPF, votre bilan ne regarde que vous et personne n'a à le savoir ; sur votre temps de travail, l'accord de votre employeur est nécessaire, mais vos résultats restent confidentiels et votre refus reste sans risque. Pour clarifier ce qui s'applique à votre cas précis, nos conseillers répondent à vos questions lors d'un premier entretien d'information, sans engagement.